-
Ne doit pas être confondu avec Fraude sociale ou Optimisation fiscale. Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite
-
paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles. Un paradis fiscal est
-
Pour les articles homonymes, voir Feu (homonymie). Le feu fiscal est au Moyen Âge la notion de référence pour le calcul d'un impôt. Il équivaut à une famille
-
une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique
-
Niche sociale. Les niches fiscales, appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales, sont les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les
-
L'évasion fiscale ou évitement fiscal est l'évitement légal ou illégal de l'impôt (définition de l’État français, qui inclut la fraude fiscale) en utilisant
-
Droit fiscal. Cet article n’est pas rédigé dans un style encyclopédique (novembre 2008). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France, le droit fiscal est
-
gouvernementale Oxfam France sur les questions de lutte contre l'évasion fiscale et les inégalités sociales, jusqu'en décembre 2018. Elle devient députée
-
philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l'étude des timbres fiscaux. Les timbres fiscaux ont historiquement
-
2010 : Liste des communes par revenu fiscal en 2006 Le classement 2006 de l'Insee indique le revenu fiscal médian par ménage, pour chaque commune de
-
Ras-le-bol fiscal: L'état des lieux depuis l'élection de François Hollande, huffingtonpost.fr, 28 octobre 2013. Le risque d'un "ras-le-bol fiscal" inquiète
-
concevoir l'impôt de cette manière : L’impôt, la fiscalité ou le système fiscal de manière générale, représente la principale source de financement de la
-
la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie). Paris (/pa.ʁi/ Écouter) est la capitale de la France ainsi qu'une collectivité
-
figures du nouveau groupe,. Il tente, sans succès, de modifier le régime fiscal des journalistes, puis des élus locaux. En décembre 2022, il est président
-
institutions et publications française et étrangères . Introduction au droit fiscal et à la théorie de l’impôt, édition Librairie générale de droit et de jurisprudence
-
Il s'installe à Londres en septembre 2014 mais déclare rester résident fiscal français,. Selon le magazine Challenges, il vit à Londres pour faciliter
-
au Fonds du bien commun de bénéficier d'une déduction fiscale alors que Stérin est un exilé fiscal. Le 28 août 2024, après la divulgation par la presse
-
l'École des hautes études commerciales de Paris (HEC) en 1995 (cursus Grande École). Élève à Sciences Po Paris, elle intègre ensuite l'École nationale d'administration
-
La concurrence fiscale, ou compétition fiscale, moins-disance fiscale ou encore dumping fiscal (anglicisme) est une pratique consistant, pour un État
-
Assemblee nationale, 10 février 2014. « Suisse, Panama… Paris met à l’index dix-sept paradis fiscaux », Anne Michel, lemonde.fr, 27 mai 2013. Paradis sans
