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Ne doit pas être confondu avec Fraude sociale ou Optimisation fiscale. Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite
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paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles. Un paradis fiscal est
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L'évasion fiscale ou évitement fiscal est l'évitement légal ou illégal de l'impôt (définition de l’État français, qui inclut la fraude fiscale) en utilisant
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sur les nouveaux procédés de fraude fiscale, Onze brigades interrégionales d'intervention (BII) (dont trois à Paris et huit en Province); ses effectifs
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une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique
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concevoir l'impôt de cette manière : L’impôt, la fiscalité ou le système fiscal de manière générale, représente la principale source de financement de la
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La concurrence fiscale, ou compétition fiscale, moins-disance fiscale ou encore dumping fiscal (anglicisme) est une pratique consistant, pour un État
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Pour les articles homonymes, voir Feu (homonymie). Le feu fiscal est au Moyen Âge la notion de référence pour le calcul d'un impôt. Il équivaut à une famille
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2010 : Liste des communes par revenu fiscal en 2006 Le classement 2006 de l'Insee indique le revenu fiscal médian par ménage, pour chaque commune de
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philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l'étude des timbres fiscaux. Les timbres fiscaux ont historiquement
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Il s'installe à Londres en septembre 2014 mais déclare rester résident fiscal français,. Selon le magazine Challenges, il vit à Londres pour faciliter
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Droit fiscal. Cet article n’est pas rédigé dans un style encyclopédique (novembre 2008). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France, le droit fiscal est
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la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie). Paris (/pa.ʁi/ Écouter) est la capitale de la France ainsi qu'une collectivité
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Paris, Louis Bénigne Bertier de Sauvigny. Il s'agit d'une enquête sur le paysage de la généralité de Paris menée dans le cadre d'une réforme fiscale,
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Zucman est également directeur de l'Observatoire fiscal de l'Union européenne à PSE - École d'économie de Paris. Il est notamment connu pour ses travaux sur
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en effectuant une déclaration rectificative pour le foyer fiscal ; « La situation fiscale de M. et Mme Macron est tout à fait régulière, toutes les déclarations
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au Fonds du bien commun de bénéficier d'une déduction fiscale alors que Stérin est un exilé fiscal. Le 28 août 2024, après la divulgation par la presse
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conservatisme fiscal est donné à différentes approches de la politique fiscale. Aux États-Unis et au Canada, le conservatisme fiscal (en anglais : fiscal conservatism)
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gouvernementale Oxfam France sur les questions de lutte contre l'évasion fiscale et les inégalités sociales, jusqu'en décembre 2018. Elle devient députée
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L’abattement fiscal est une réduction légale de la base d’imposition, c'est-à-dire de l'ensemble des revenus retenus par l'administration fiscale pour calculer
