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des subventions d'exploitation. Pour les entreprises individuelles, le solde du compte d'exploitation est le revenu mixte. L'excédent d'exploitation peut
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corporelles Le compte 74 « Subvention d'exploitation » est crédité du montant des subventions d'exploitation acquises à l'entité par le débit du compte de tiers
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441 - État - Subventions à recevoir 4411 - Subventions d'investissement 4417 - Subventions d'exploitation 4419 - Avances sur subventions 442 - État -
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1968, p. 15 de Brier 2002, p. 74 de Brier 2002, p. 73 lefigaro.fr, « festival d'Avignon : 80.000 euros de subventions supplémentaires » (consulté le
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transport) interdisant la particpation à toute entreprise percevant des subventions de sa part, aux appels d'offres en vue de prestations d'AMOA et de MOE
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5 million de francs par des subventions (article 7) et pour le reste par une société anonyme ayant pour objet spécifique l’exploitation de la tour Eiffel, créée
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pris l'habitude de recevoir des subventions : l'OMC confirme que Boeing a reçu des milliards de dollars de subventions illégales de la part des États‑Unis
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Concorde en exploitation jusqu'en 2007 voire 2017. Il est indiqué que l'appareil n'est rentable qu'avec un faible coût du carburant et des subventions publiques
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J. Huot, D. Le Henaff et S. Luttich, « Demography of the George River Caribou Herd: Evidence of Popilation Regulation by Forage Exploitation and Range
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ASL France. En 2024, ASL Airlines France a transporté 769 777 passagers et 74 987 tonnes de fret . Elle possède 18 avions et 372 personnels travaillent
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développement des Airbus par des subventions gouvernementales. L'Union européenne s'inquiète également des subventions que reçoivent les constructeurs
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Lee-Ashley, porte-parole du Département de l'Intérieur, « le service des subventions du MMS a accordé de 250 à 400 dérogations par an pour les projets de
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associations homosexuelles pour l'égalité des droits. Il augmente les subventions municipales de celles-ci (Centre LGBT Paris-Île-de-France, SOS Homophobie
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par an. Dans ce schéma, La Cité du Vin peut espérer fonctionner sans subventions publiques. Le prix d'entrée (20 euros), inclut la visite du parcours
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avec les collectivités. La contribution forfaitaire des collectivités (subventions directes) porte sur 48 065 260 €, soit 25,34 %, et le transfert de charges
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traités comme les nouveaux parcs, avec les mêmes contraintes et les mêmes subventions ; mais le renouvellement « partiel » des installations, quand la taille
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plateau de Millevaches, une « liste rouge » d’associations privées de subventions » , Le Monde, 9 août 2023 (consulté le 15 décembre 2024). Jérôme Hourdeaux
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touristiques d'hiver. Malgré cela, les comptes d'exploitation n'ont jamais été à l'équilibre, et seule les subventions de l'État ont maintenu le paquebot
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atlantique, seul le port (et non les voies terrestres) pourra bénéficier de subventions européennes. Par ailleurs, une pétition associée à une lettre ouverte
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symbolique. Il y investit 400 millions, dont 130 millions provenant de subventions publiques, supprime 1/4 des postes et revend l'entreprise en 1992. En
